FRANCE: Renforcement des contrôles aux frontières dans le cadre des mesures sanitaires liées à la lutte contre la propagation de la COVID-19

En tant que zone frontalière, il importe que nous soyons clairement informés des mesures mises en œuvre par la France à ses frontières intérieures dans le cadre des mesures sanitaires liées à la lutte contre la propagation de la COVID-19, et ce particulièrement dans le contexte actuel de renforcement des contrôles aux frontières.

La France a, depuis le 1er février dernier, renforcé les restrictions de déplacement en entrée et en sortie de son territoire européen depuis et vers un pays tiers à l’espace européen. Seuls les déplacements pour motifs impérieux dûment justifiés sont désormais possibles. Le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 est exigible pour tous les voyageurs en entrée.

En provenance d’un Etat de l’espace européen, les voyageurs ne sont pas soumis à des motifs restrictifs de déplacement en lien avec la crise. Néanmoins, des obligations à caractère sanitaire s’appliquent. Ainsi, tout voyageur de onze ans ou plus, que ce soit par voie aérienne, maritime, ferroviaire, ou routière, doit présenter à l'embarquement et aux autorités de contrôle notamment le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

A défaut de présentation de ce document ou de justification du motif impérieux de déplacement, l’embarquement est refusé. En cas d’embarquement indu et de défaut de présentation de ces mêmes documents aux autorités de contrôle frontières à l’arrivée, les voyageurs concernés font l’objet d’un refus d’entrée, à l’exception des ressortissants français, des ressortissants des Etats de l’espace européen résidant en France et des ressortissants étrangers titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour délivrés par la France, ainsi que de leurs conjoints et enfants. Ceux-ci font l’objet d’une verbalisation.

Aux frontières intérieures terrestres, sous l’autorité des préfets de zone, les directions zonales de la police aux frontières coordonnent les dispositifs opérationnels destinés à contrôler la présentation à l’entrée sur le territoire national, par les voyageurs, du test PCR. Des contrôles rigoureux, visibles et aléatoires dans les gares frontalières et sur les principaux points de passage autorisés sont réalisés par les forces de sécurité intérieure. Des contrôles sont également réalisés dans les trains internationaux, soit à la descente dans les gares frontalières, soit en embarqué par les brigades de chemin de fer, soit à l’arrivée dans les gares de destination.

Afin de faciliter les déplacements transfrontaliers, sont dispensées de présentation du résultat négatif d’un test ou d’un examen de dépistage à la covid-19, outre certaines catégories de personnes (militaires, membres de délégations officielles, membres d’équipage…), les personnes effectuant l’un des types de déplacement suivants :

Déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
(NDR : habitants des bassins de vie frontaliers)

2° Déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test ; (NDR : travailleurs frontaliers)

3° Déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

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