Systèmes d'alarme : n'oubliez la déclaration électronique!
De nos jours, le recours à un système d'alarme est de plus en plus fréquent chez les citoyens soucieux de leur sécurité. Mais un tel système n'est ni un jouet ni un gadget. Son utilisation est soumise à une réglementation stricte (voir référence ci-dessous) et l'utisateur se doit de respecter quelques obligations. L'une d'entre elles est la déclaration électronique du système d'alarme. Une petite formalité (5 minutes) qui permet aux services de police d'améliorer leur intervention en cas de déclenchement. Explications.
Qui doit effectuer cette déclaration ?
L'utilisateur d'un système d'alarme qui n'est pas raccordé à une centrale d'alarme, doit enregistrer lui-même son système d'alarme auprès du point de contact des systèmes d'alarme en utilisant sa carte d'identité électronique.
L'utilisateur qui a raccordé son système d'alarme à une centrale d'alarme ne doit rien faire. La centrale d'alarme enregistre le système pour ses clients auprès du point de contact des systèmes d'alarme.
Dans le cas d'une location, c'est bien le locataire qui doit procéder, en tant qu'utilisateur, à la déclaration du système d'alarme. Même si le système d'alarme a été installé par le propriétaire.
Comment déclarer son alarme auprès du point de contact des systèmes d'alarme ?
Cette déclaration doit se faire via le site Internet de police-on-web : www.policeonweb.be
Pourquoi s'enregistrer ?
Cet enregistrement de données permet aux services d'urgence et de police de disposer des informations nécessaires pour intervenir efficacement et de manière ciblée. Cette base de données n'est consultable que par les polices fédérale et locale.
Quand faut-il déclarer et supprimer la déclaration du système d'alarme ?
Dans les 10 jours qui suivent la mise en service du système d'alarme.
Dans les 10 jours qui suivent la modification de l'une des données obligatoires.
Dans les 10 jours qui suivent la mise hors service du système d'alarme.
Attention, pour être en ordre, vous devrez confirmer votre déclaration tous les ans!!
Arrêté Royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme (M.B. 4 juillet 2007)
Télécharger ici la brochure complète du SPF Intérieur.
