Stop aux déchets clandestins
Nous vous rappelons que le dépôt de déchets sur la voie publique est passible d'une amende voire d'une peine de prison.
Il arrive souvent que nos services de police soient appelés pour des dépôts clandestins de déchets. Si ceux-ci sont néfastes pour l'environnement et plus qu'ennuyeux pour les riverains confrontés à cette vision peu ragoûtante, ils sont également punissables par la loi.
Dans un premier temps, lorsqu'un dépôt clandestin de détritus est découvert, un inspecteur de police le fouille, dans la mesure du possible, afin de déterminer si certains indices peuvent permettre d'identifier l'auteur du dépôt. Si tel est le cas, une enquête et un suivi sont établis. Le service « Travaux » de la commune vient ensuite enlever les déchets, dans ce cadre nous avons d'ailleurs un protocole d'accord très efficace avec la commune de Viroinval.
Dans le cadre d'un petit dépôt, un procès verbal sur base du Règlement Général de Police Administrative est rédigé. Une amende, déterminée par le fonctionnaire sanctionnateur provincial, est enfin dressée en fonction du nombre de récidives ou autres délits. Dans le cadre d'un gros dépôt, le procès verbal est transmis au parquet qui décidera de poursuivre ou non le propriétaire des déchets. Au-delà de la simple amende, celui-ci peu donner lieu à un emprisonnement. S'il vous venait à l'idée d'économiser vos sacs poubelles pour jeter vos détritus sur la voie publique, sachez donc à quoi vous en tenir.
