Comment signaler un dépôt clandestin ?

Vous constatez un dépôt de déchets abandonnés sur la voie publique, dans un bois, sur un terrain ou dans un espace vert ?

L'abandon de déchets est interdit et constitue une infraction environnementale passible de sanctions.

Qu'il s'agisse de sacs poubelles, d'encombrants, de gravats, de pneus, d'appareils électroménagers ou de tout autre déchet, ces dépôts portent atteinte à la propreté, à l'environnement et à la qualité de vie des habitants.

Que dit la réglementation ?

Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des déchets dans les espaces publics, dans la nature ou sur un terrain privé, en dehors des filières de collecte et de traitement autorisées.

Les poubelles publiques ne sont pas destinées aux déchets ménagers.

Elles sont exclusivement prévues pour les petits déchets produits lors des déplacements, tels que les papiers, emballages ou autres déchets des passants.

Les sacs d'ordures ménagères, les encombrants et les déchets issus des habitations ne peuvent donc pas y être déposés.

Comment signaler un dépôt clandestin ?

Si vous découvrez un dépôt clandestin sur le territoire de Jemeppe-sur-Sambre, vous pouvez le signaler auprès de l'Administration communale ou de notre zone de police.

Afin de faciliter le traitement de votre signalement, veillez si possible à communiquer :

  • La localisation précise du dépôt (rue, numéro, point de repère) 
  • La nature et la quantité approximative des déchets ;
  • Une ou plusieurs photographies 
  • Toute information utile concernant les circonstances du dépôt

Ne manipulez pas les déchets suspects ou potentiellement dangereux, tels que les produits chimiques, les seringues ou les matériaux pouvant contenir de l'amiante.

Quelles sont les sanctions ?

Les dépôts clandestins peuvent donner lieu à des constatations d'infraction et à des sanctions administratives ou pénales, selon la nature et la gravité des faits.

Le contrevenant peut également être tenu de supporter les frais liés à l'enlèvement et à la remise en état des lieux, dans les conditions prévues par la législation.

Comment se débarrasser correctement de ses déchets ?

Pour éviter les dépôts clandestins, utilisez les dispositifs de collecte mis à disposition des citoyens :

  • Les collectes organisées par BEP Environnement 
  • Les recyparcs pour les déchets qui ne peuvent pas être collectés en porte-à-porte 
  • Les filières spécifiques pour les déchets dangereux ou particuliers

Les calendriers et consignes de tri sont disponibles auprès de BEP Environnement et de l'Administration communale.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Jemeppe S/Sambre via le formulaire de contact ou par téléphone au 071787101.