Réglement Général de Police (RGP)

Le Règlement Général de Police contient des prescriptions à respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et l'hygiène publique au sein des communes. Il s'agit donc d'un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce document réglemente entre autres, pour des domaines relevant des compétences communales, certaines relations entre les citoyens. Des sanctions communales sont possibles en cas de non-respect du RGP.

Règlement général de police de Sambreville

Règlement général de police de Sombreffe