Les organes de tutelle

La police ne peut prendre toutes les décisions elle-même. Voila pourquoi, il est essentiel d'avoir diverses autorités de tutelle.

Le Collège de Police :

Notre zone de police regroupe les communes de Sambreville et de Sombreffe.

C'est pourquoi, cela fait d'elle une zone pluricommunale.

Le collège de police est composé des bourgmestres des deux entités constituant notre zone de police.

Il s'agit de:

  • LUPERTO Jean-Charles, Bourgmestre de Sambreville et président du collège de police
  • BERTRAND Etienne, Bourgmestre de Sombreffe

Les compétences du collège :

Le Collège de police fonctionne de manière collégiale, tout comme le Collège des bourgmestre et échevins dans votre commune.

Des compétences importantes lui sont attribuées en matière de gestion du Corps de Police, notamment sur les plans :

  • institutionnel, comme la convocation du conseil de police ou certains recours en justice ;
  • de police générale : le collège peut déléguer certaines matières au chef de corps qui exerce ses attributions de direction sous son autorité exclusive, il peut se faire informer sur tout ce qui concerne le fonctionnement du corps de police ou prendre des décisions en matière d'organisation et de gestion générale du corps ;
  • de la gestion du personnel ;
  • budgétaire : préparation du vote du budget, attribution des marchés publics, la vérification de l'encaisse du comptable spécial (qui effectue les dépenses et recettes de la zone), les dépenses urgentes ou encore l'ordonnancement de mandats de paiement ;
  • de la gestion du patrimoine de la zone de police.

Chaque bourgmestre reste néanmoins compétent sur le territoire de sa commune pour ce qui concerne les événements de police administrative et il peut, le cas échéant, solliciter l'intervention des services de police de la zone.

Le Conseil de Police :

La zone de police SAMSOM est une zone pluricommunale car elle regroupe les communes de Sambreville et de Sombreffe.

Le Conseil de police est représenté par les deux bourgmestres de ces entités ainsi que par 17 conseillers de police. Ces derniers sont désignés parmi les conseillers communaux, proportionnellement aux chiffres de la population de chacune des communes.

Les Bourgmestres :

LUPERTO Jean-Charles Bourgmestre de Sambreville - Président
BERTRAND Etienne Bourgmestre de Sombreffe

Les Conseillers de Police :

Pour Sambreville

  • Ginette BODART
  • Rachid BOUKAMIR
  • Rudy DACHE
  • Francine DUCHENE
  • Philippe KERBUSCH
  • Olivier BORDON
  • Jean-Luc REVELARD
  • Vincenzo MANISCALCO
  • Béatrice BERNARD
  • Freddy DELVAUX
  • Cécile Op de Beek
  • Nicolas DUMONT
  • Valentin STARZINSKY

Pour Sombreffe

  • Catherine KEIMEUL-PUTTENEERS
  • Marie-Claire LEEMANS-BEELEN
  • Laurence TOURNEUR-MERCIER

Les compétences du Conseil de police :

Le Conseil de police dispose de compétences générales en matière d'organisation et de gestion du corps de la police locale et notamment : la gestion budgétaire, le recrutement et la désignation de personnel, la gestion des moyens matériels, etc.

Les séances sont publiques, sauf décision contraire du Collège ou si l'intérêt de l'ordre public le justifie. Le président du Collège de police est également président du Conseil.