Réglement Général de Police - RGP

Le Règlement Général de Police régit les matières relevant des missions communales et vise à faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, quant à la propreté, à la salubrité, à la sûreté, à la sécurité et à la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Le Règlement Général de Police régit les matières relevant des missions communales et vise à faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, quant à la propreté, à la salubrité, à la sûreté, à la sécurité et à la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.  

Le RGP est commun aux quatre communes de la zone de police ( Aubange, Messancy, Musson et Saint-Léger ).

Besoin de savoir si vous pouvez tondre votre pelouse le dimanche ?

Envie de connaître la hauteur maximale que peut avoir la haie de votre voisin ?

Cliquez ci-dessous pour accéder au RGP.