Armes à feu - Formalités

L'artcle 3, § 1er de la nouvelle loi sur les armes énumère les armes prohibées. Il s'agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées sous l'ancienne loi :

• des armes conçues exclusivement à usage militaire, auxquelles appartiennent également les armes à feu automatiques (voir plus loin) ;
• des couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, couteaux à lancer, étoiles à lancer (dénommées aussi shuriken), coups-de-poing américains ;
• des armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet (par exemple un couteau caché dans une ceinture ou un stylo) ;
• des cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives anciennes ;
• des massues et matraques (dénommées aussi gourdins) ;
• des armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, armes à feu cachées dans un autre objet ou armes à feu qui ne correspondent plus à leurs caractéristiques définies dans l'autorisation (par exemple un fusil à canon scié) ;
• des armes à électrochoc ;
• de toutes sortes d'aérosols (sprays) pour l'"autodéfense" ;
• des fusils pliants d'un calibre supérieur à 20 ;
• des nunchaku (contrairement à ce que beaucoup pensent, il n'existe pas d'exception pour les arts martiaux orientaux) ;
• des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou accessoires rendant une arme à feu un caractère prohibé ;
• de certaines munitions ;
• des catapultes puissantes (par exemple les frondes).

Les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne tombent plus sous cette catégorie, mais leur port reste soumis à un motif légitime.

Il s'agit des armes à feu qui étaient déjà soumises à l'autorisation sous l'ancienne législation (les armes dites de défense et de guerre).

Exemples :

• une arme à feu qui, à l'origine, était en vente libre et que vous n'avez pas déclarée lorsqu'elle est devenue soumise à autorisation, comme c'est le cas avec les carabines de calibre 22 (long rifle) et les riot-guns ;
• une arme à feu dont vous avez hérité et que vous n'avez jamais déclarée ;
• une arme à feu que vous avez trouvé au grenier ;
• une arme à feu que vous ne désirez pas garder, mais que vous n'avez jamais osé déclarer de peur d'être puni.

Deux situations concrètes peuvent se présenter.

 

1. Votre autorisation n'a pas encore 5 ans ou une modification pour laquelle vous avez payé une taxe y a été apposée il y a moins de 5 ans

Dans ce cas, votre autorisation reste valable jusqu'à ce que 5 ans se soient écoulés. Avant cette échéance, vous devez en demander le renouvellement au Gouverneur. A cette occasion, vous devrez satisfaire aux nouvelles conditions légales.

2. Votre autorisation a déjà plus de 5 ans ou sa dernière modification payée est intervenue il y a plus de 5 ans

Cela signifie que vous devez en demander le renouvellement au Gouverneur. A cette occasion, vous devrez satisfaire aux nouvelles conditions légales.

Les titulaires de permis de port d'armes ne peuvent évidemment pas oublier que leur permis est en tous cas limité dans le temps et doit éventuellement être renouvelé à temps par le Gouverneur.

Suite aux nouvelles dispositions légales, les agréments sont également limités dans le temps, et doivent donc être renouvelés. A l'occasion de ce renouvellement, les nouvelles dispositions qui vous seront applicables vous seront communiquées.

Il est conseillé aux armuriers agréés de suivre par le Moniteur belge l'adaptation ultérieure de la réglementation, notamment celle concernant leurs devoirs et les mesures de sécurité à prendre par eux.