Ordonnance de police Administrative générale

L'ordonnance de police Administrative générale de la ZP Stavelot, Malmedy, Lierneux, Stoumont, Trois Ponts et Waimes reprend:

  • la propreté et la salubrité publiques;
  • la sécurité publique et la commodité de passage;
  • la tranquillité publique;
  • les infractions à double incrimination;
  • les animaux;
  • les activités ambulantes;
  • l'établissement de camps de vacances;
  • les infractions en matière environnementale;
  • les peines, sanctions administratives et dispositions finales;
  • les dispositions particulières.

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