Lorsqu’un animal est retrouvé sur la voie publique, il est pris en charge par la commune du lieu où il a été découvert, sauf s’il est parfaitement identifié. Dans ce cas, le propriétaire sera contacté.

Vous ne pouvez pas conserver un animal retrouvé s’il ne vous appartient pas.

L’animal doit être conduit vers un refuge agréé, qui contactera la commune et, si possible, le propriétaire.

En cas de litige sur la propriété d’un animal, seule la justice civile peut trancher.

Attention : la puce électronique ne constitue pas toujours une preuve absolue de propriété (c’est une présomption qui peut être renversée).

Enfin, ne pas identifier son chien ou son chat est une infraction au règlement de police de la Zone de Police Hesbaye et peut également entraîner une sanction administrative (SAC).

Petit conseil : n’oubliez pas de mettre les données de la puce de votre animal à jour et les rendre publiques afin que la police puisse identifier le propriétaire.

Merci de veiller au bien-être des animaux et de respecter la législation en vigueur.