Aboiements (intempestifs
Le règlement général de police stipule en sa section consacrée à la lutte contre le bruit que « Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou réglementaires relatives au tapage nocturne et aux pollutions par le bruit, sont interdits tous bruits ou tapages diurnes ou nocturnes causés sans nécessité légitime et qui troublent la tranquillité et la commodité des habitants » (Art. 79 RGP).
Plusieurs sources sonores sont visées par le RGP, mais il est notamment prévu qu’il est interdit « de faire fonctionner, à tout moment, tout appareil de diffusion sonore qui troublerait la quiétude des habitants » (Art. 80 ; 4 du RGP). Cela comprend donc tout appareil de diffusion de musique.
Pour faire simple, le principe est qu’il est interdit de troubler la quiétude de la population par des bruits intempestifs.
Nous faisons ici le focus sur les aboiements des chiens. Ainsi « les propriétaires, gardiens et surveillants d’animaux dont les aboiements, hurlements, chants et cris réguliers perturbent le repos ou la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble » (Art. 83 RGP).
Toute infraction peut entrainer une amende administrative pouvant aller jusque 350 euros.
