Systèmes d'alarmes

INSTALLATION ET ENTRETIEN

Installation

Lorsqu'un particulier installe son propre système d'alarme, celui-ci n'est plus obligé de faire contrôler le système d'alarme par une entreprise de sécuritéi agréée, avant de mettre son système sous tension. Lorsque ce particulier n'installe pas lui-même son système, ce dernier doit toujours être mis en place par une entreprise de sécurité agréée.

Entretien

L'utilisateur est responsable à ce que son système d'alarme soit annuellement entretenu. Il peut le faire lui-même, mais, s'il ne le fait pas lui-même, il doit faire appel à une entreprise de sécuritéi agréée.
Si l'entretien est réalisé par une entreprise de sécurité agréée, celle-ci délivre une attestation.
L'entretien annuel subsiste, mais il n'y a plus d'obligation légale de conclure un contrat prévoyant un entretien annueli par une entreprise de sécurité agréée.

POINT DE CONTACT DES SYSTEMES D'ALARME (déclaration de l'alarme installée)

L'utilisateur d'un système d'alarme (aussi bien les systèmes d'alarme pour les biens que pour les personnes) qui n'est pas raccordé à un central d'alarme agréé, doit le signaler au point de contact des systèmes d'alarme dans les 10 jours qui suivent la mise en service de son système d'alarme. Il doit transmettre toutes les informations obligatoires au point de contact des systèmes d'alarme. De même, les modifications des informations doivent également être signalées dans les 10 jours. Dans le cas d'un utilisateuri (aussi bien d'un système d'alarme pour les biens que pour les personnes) qui est raccordé à un central d'alarme agréé, c'est ce dernier qui fera la déclaration.

Le Ministre fixe les dates auxquelles les mentions doivent être faites pour la première fois.

Plus d'info.

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