Conseil de police

Cette rubrique reprend les ordres du jour et les PV de toutes les séances publiques du conseil de police de la ZP 5912 Binche-Anderlues-Lermes depuis le 05 mai 2022, date de l'AR modifiant l'AR du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police par lequel le territoire de la nouvelle zone de police a été défini: Binche / Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Merbes-le-Château / Lobbes.

Consultez le réglement d'ordre intérieur du conseil de police ci-dessous.