Conseil des Bourgmestres

Le 21 juillet 2016, des 90 candidatures reçues, 16 bourgmestres ont été désignés comme membres effectifs du nouveau Conseil des Bourgmestres, avec chacun un mandat de 3 ans qui peut être prolongé.

Huit Bourgmestres sont originaires de la Région flamande.

Six Bourgmestres sont originaires du Brabant wallon.

Et deux Bourgmestres sont originaires de la Région de Bruxelles-Capitale.



15 Bourgmestres ont été désignés comme suppléants.

Le Conseil des Bourgmestres a été créé par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et est chargé d'émettre des avis sur les projets d'arrêtés réglementaires ou normes relatives à la police locale et l'optimisation des services de police.

En outre, le législateur fédéral a élargi les missions du Conseil des Bourgmestres dans le cadre de l'optimisation des services de police. Ainsi, le Conseil peut formuler des recommandations depuis le 1er avril 2014 sur initiative propre ou sur demande du Ministre de l'Intérieur sur toutes les matières relatives à la réglementation ou à la législation en matière de police locale.

L'objectif est de renforcer le rôle de cette instance et d'en faire un organe à part entière avec une fonction importante dans le cadre de la police intégrée. Les matières au sujet desquelles le Conseil doit se prononcer sont donc très vastes (par exemple : arrêtés réglementaires concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale, les normes de formation, la Commission permanente de la police locale et les dotations fédérales,…)

En 2014 et 2015, le Conseil des Bourgmestres a rendu 22 avis

Siègent au Conseil:

les Bruxellois : Philippe Pivin (Koekelberg) et Yvan Mayeur (Bruxelles);

les Wallons : Françoise Pigeolet (Wavre), Jean-Luc Crucke (Frasnes-Lez-Anvaing), Jean-Paul Bastin (Malmédy), Michel Januth (Tubize), Marc Caprasse (Houffalize) et Anne Barzin (échevine déléguée aux compétences mayorales de Namur);

les Flamands : Willy Segers (Dilbeek), Patrick De Klerck (Blankenberge), Koen Metsu (Edegem), Christoph D'Haese (Alost), Marnic De Meulemeester (Audenarde), Wim Dries (Genk), Eddy Bevers (Willebroek) et Eric Vos (Turnhout).

Les 15 bourgmestres suivants sont désignés en qualité de membre suppléant :

les Bruxellois : Bernard Clerfayt (Schaerbeek) et Armand De Decker (Uccle);

les Wallons : Emmanuel Burton (Villers-la-Ville), Jean-Marie Cheffert (Ciney), Emil Dannemark (Butgenbach), Paul-Olivier Delannois (Tournai), Jacques Pierre (Sainte-Ode) et Willy Demeyer (Liège);

les Flamands : Dirk Verwilst (Meulebeke), Irina De Knop (Lennik), Sophie De Wit (Aartselaar), Lieven Dehandschutter (Saint-Nicolas), Albert Beerens (Opwijk), et Daniel Termont (Gand).

Source

Arrêté royal du 21 juillet 2016 (pdf, 134 KB) désignant les membres du Conseil des bourgmestres, MB 4 août 2016.

Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, Art. 8 (MB 5 janvier 1999)