L'Assemblée générale

L'Assemblée générale de la Commission Permanente de la Police Locale est composée de dix-huit Chefs de corps des zones de la Police Locale et de quatre observateurs. 

L'Assemblée générale de la Commission est composée comme suit :

  1. de membres ayant un droit de vote : dix-huit chefs de corps de la Police Locale, élus pour quatre ans,
  2. d'observateurs ayant une voix consultative :
  • le directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur ou son représentant,
  • un membre du Secrétariat Administratif et Technique Intérieur,
  • un membre du Secrétariat Administratif et Technique Justice,
  • le président du Conseil des bourgmestres ou son représentant.

Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la Commission Permanente de la Police Locale peut demander à des experts de participer à ses travaux. Ces experts n'ont pas voix délibérative.

Les réunions de la Commission Permanente de la Police Locale sont organisées dans les locaux du Service Public Fédéral Intérieur, Boulevard de Waterloo 76 à 1000 Bruxelles.  Le Président peut toutefois déterminer un autre endroit.

Les réunions de l'Assemblée générale de la Commission Permanente de la Police Locale ne sont pas publiques.

Membres de l'Assemblée générale présents dd 21 09 21