Mandat du Chef de Corps membre

Les membres effectifs sont élus pour un terme qui coïncide à la durée de leur mandat en tant que chef de corps.

Les membres effectifs sont élus pour un terme qui coïncide à la durée de leur mandat en tant que chef de corps. La participation à la Commission Permanente de la Police Locale n'est pas renouvelée d'office lors du renouvellement, le cas échéant, du mandat en tant que chef de corps.

Le membre dont le mandat de chef de corps a été renouvelé ou dont le mandat se libère pour d'autres raisons reste en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau membre.