Avis de publication

Vous trouverez ci-dessous les décisions prises par le Conseil de police jusqu'au 1er juillet 2026.

À compter de cette date, les compétences du Conseil de police sont transférées au Collège de police, conformément aux modifications du 13/05/2026 apportées à la loi de 1998 relative à l'organisation de la police intégrée.