Listes des décisions

Collège de police

Vous trouverez ci-dessous les décisions prises par le Collège de police à partir du 1er juillet 2026.

Chef de Corps

Délégation du Collège de police vers le Chef de Corps des compétences de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés publics dont le montant est égal ou inférieur à 5.000 € HTVA.

Conseil de police

Vous trouverez ci-dessous les décisions prises par le Conseil de police jusqu'au 1er juillet 2026.

À compter de cette date, les compétences du Conseil de police sont transférées au Collège de police, conformément aux modifications du 13/05/2026 apportées à la loi de 1998 relative à l'organisation de la police intégrée.