Règlement général de police (RGP)

Le règlement général de police (RGP) permet aux 4 communes de la Zone de police des HAUTS-PAYS de lutter plus rapidement et plus efficacement contre la petite criminalité, contre certains troubles à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ou contre les dérangements publics sur leur territoire.

Ce règlement instaure le système des sanctions administratives communales (SAC) permettant à chacune des communes de la Zone, d'une part, de réprimer des comportements peu graves mais qui sont perçus dans la vie quotidienne comme particulièrement dérangeants, et, d'autre part, de réduire le sentiment d’impunité qui peut être présent chez le citoyen, les services de police, l’auteur ou la victime d’une infraction.

Il s’agit donc d’un document de référence qui sert de code de bonne conduite pour tout citoyen de la Zone de police des HAUTS-PAYS.