Zone de police des Hauts-Pays : un règlement général de police commun aux quatre communes et un nouveau système de sanctions
Le nouveau règlement général de police harmonisé aux quatre communes de la zone de police des Hauts-Pays est entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Après une longue phase de sensibilisation et d’information auprès de la population, l’avertissement fait place à la sanction.
Un nouveau système de verbalisation plus rapide et plus efficace sera dorénavant utilisé par la police et les communes, avec pour objectif de chasser les comportements inciviques et de mettre fin au sentiment d’impunité.
Le règlement général de police (RGP) définit les règles applicables aux 4 communes de la zone de police Hauts-Pays (Dour, Hensies, Quiévrain et Honnelles) en matière de lutte contre la petite criminalité, contre certains troubles à la propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Il s’intéresse également au stationnement sauvage, qui constitue non seulement une source de contrariété pour les riverains, mais met également en danger les usagers de la route les plus faibles.
Sanctions administratives communales (SAC)
Ce nouveau règlement instaure le système des « SAC », permettant à chacune des communes de la zone de réprimer des comportements peu graves mais perçus dans la vie quotidienne comme particulièrement dérangeants. L’objectif est d’améliorer le « bien vivre ensemble » au sein des communes et de réduire le sentiment d’impunité qui peut être présent chez le citoyen, les services de police, l’auteur ou la victime d’une infraction.
Vidéosurveillance
La police et les agents communaux sont chargés de contrôler le respect du RGP.
Ce contrôle peut se faire physiquement mais également à l’aide de caméras.
En effet, la zone de police dispose d’un réseau de vidéosurveillance composé de 42 caméras urbaines et 6 caméras mobiles, dont les images peuvent dorénavant être exploitées dans le cadre des sanctions administratives communales.
Verbalisation plus rapide
Avec l’introduction de la réglementation sur les « SAC » , les communes et la Police ne sont plus dépendantes du parquet pour les incivilités. Le procès-verbal dressé par le policier ou l’agent constatateur est directement transmis au fonctionnaire sanctionnateur, qui peut en conséquence agir plus rapidement.
Montant des amendes
Le montant d’une sanction administrative communale peut aller de 70 € à 350 € pour un adulte et à un maximum de 175 € pour un mineur à partir de 16 ans.
En matière d’arrêt et stationnement, l’amende sera de 58€ ou 116€ selon l’infraction constatée.
Rappelons que ces mesures sont mises en place dans le cadre du plan zonal de sécurité 2020-2025 de la zone de police des Hauts-Pays, dont l’une des priorités est la lutte contre les nuisances et incivilités.
Le règlement général de police est disponible sur le site web de la zone de Police des Hauts-Pays (www.police.be/5329 - Rubrique A Propos) ainsi que sur le site web de l’Administration communale de Dour, Hensies, Quiévrain et Honnelles.
