La Police de Mouscron contrôle 3 établissements Horeca avec les partenaires sociaux
Le vendredi 24 janvier, la police de Mouscron a procédé au contrôle de trois établissements Horeca situés à Mouscron. Deux policiers et six agents fédéraux des SPF Sécurité sociale et SPF Emploi étaient mobilisés pour cette opération qui s'inscrivait dans le cadre d'un effort multidisciplinaire visant à garantir le respect de la législation en matière de sécurité sociale, de droit du travail et d'immigration.
Sur les trois sites visités – un restaurant et deux débits de boissons, les vérifications menées par les agents ont permis de relever un total de dix infractions relatives à la législation sur le travail, dont deux pour travail frauduleux. Deux établissements ont été mis sous scellés et deux individus en séjour illégal, ont été arrêtés administrativement.
Résultats
- 2 établissements mis sous scellés ;
- 2 arrestations administratives (accès illégal au territoire) ;
- 1 PV absence permis de travail ;
- 1 PV absence carte professionnel ;
- 2 PV Temps partiel/documents sociaux/ non-affiliation cotisation sociale ;
- 1 PV non-affiliation à l'INASTI ;
- 2 PV travail frauduleux ;
- 3 PV pour infraction à la Dimona ;
"Les partenaires sociaux engagés se réjouissent de leur collaboration avec la zone de police. La présence des policiers lors de ces interventions contribue à rassurer les agents dans leurs investigations et favorise un échange d’informations plus efficace sur le terrain. Au regard du nombre d’infractions constatées, de nouveaux contrôles sont déjà programmés dans les semaines à venir."
