Une action de contrôle conjointe sur les axes routiers mouscronnois

Menée simultanément sur plusieurs sites de contrôle, cette opération avait pour objectif de renforcer la sécurité routière, lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et contrôler le respect des différentes réglementations applicables au transport de personnes et de marchandises.

Plus de 117 personnes et 99 véhicules contrôlés

Au cours de la journée, les équipes engagées ont procédé au contrôle d'au moins 117 personnes et 99 véhicules sur les routes nationales 58 (route "express") et 518 (route de la Laine). 

Les contrôles ont permis de constater plusieurs infractions routières :

• 17 infractions à la législation sur l'immatriculation ;
• 9 défauts d'assurance ayant conduit à la saisie de véhicules ;
• 5 infractions relatives au permis de conduire avec immobilisation du véhicule ;
• 8 infractions liées au contrôle technique ;
• 4 infractions à la taxe de circulation pour des résidents belges circulant avec des plaques étrangères ;
• 5 infractions pour utilisation du GSM au volant ;
• 2 infractions pour non-port de la ceinture de sécurité ;
• 4 conduites sous influence d'alcool ou de stupéfiants.
   

Des résultats également sur le plan judiciaire

Au-delà des contrôles routiers, l'opération visait également la détection de diverses infractions judiciaires. Les équipes engagées ont rédigé :

• 5 procès-verbaux pour détention de stupéfiants ;
• 1 procès-verbal pour port d'arme prohibée ;
• 3 personnes signalées à rechercher qui ont pu être identifiées et entendues sur place ;
• 1 procès-verbal pour entrave méchante à la circulation ;
• 1 procès-verbal relatif à la protection de l'environnement.
   

Un dispositif mobilisant de nombreux partenaires spécialisés

Cette opération a également permis la réalisation de contrôles ciblés dans différents domaines.

Transport routier et poids lourds

Les services spécialisés ont procédé à de nombreux contrôles concernant :

• les temps de conduite et de repos ;
• l'utilisation des tachygraphes ;
• l'arrimage des marchandises ;
• les surcharges ;
• les dimensions des véhicules ;
• les défaillances techniques.

Plusieurs infractions ont été relevées dans chacun de ces domaines.

Contrôles fiscaux et sociaux

Les services compétents ont également effectué des vérifications fiscales et sociales.
Les contrôles fiscaux ont permis le recouvrement de 27 244 euros sur les dispositifs de Mouscron et du Val de l'Escaut.
Plusieurs dossiers relevant de la législation sociale ont également été initiés et feront l'objet d'investigations complémentaires.

Contrôles alimentaires et environnementaux

L'AFSCA a contrôlé plusieurs véhicules destinés au transport alimentaire et a relevé notamment une infraction à la chaîne du froid. Le SPW Environnement a quant à lui constaté des infractions liées au transport de déchets ayant conduit à la saisie d'un véhicule.

Une logistique impressionnante sur le terrain

Derrière ces résultats se cache un important travail de préparation et de coordination. Pour mener à bien cette action, plusieurs services spécialisés ont été mobilisés, parmi lesquels la Police Fédérale, les Douanes, le SPW, l'AFSCA, l'ONSS, l'ONEM, l'INASTI, l'INAMI, ainsi que la Police nationale française. Tout au long de la journée, les équipes de balisage, les services logistiques, les centres de communication et les coordinateurs opérationnels ont assuré le bon déroulement des différents dispositifs.
L'utilisation d'un drone a également permis une surveillance en temps réel des différents sites de contrôle et une meilleure gestion des flux de circulation.

"Cette opération illustre l'importance de la coopération entre les différentes zones de police, les services spécialisés et les partenaires nationaux et internationaux. Grâce à cette mobilisation collective, de nombreuses infractions ont pu être constatées, plusieurs personnes recherchées ont été identifiées et divers contrôles spécialisés ont été réalisés dans des domaines particulièrement variés. La Zone de Police de Mouscron remercie l'ensemble des partenaires et des collaborateurs mobilisés pour leur professionnalisme, leur disponibilité et leur engagement tout au long de cette journée."