3 véhicules saisis, une personne arrêtée administrativement : Résultats des contrôles menés hier à Mouscron

Ce jeudi 13 février, la police de Mouscron a procédé à de multiples contrôles routiers dans l'entité. Menés avec l'appui des agents de la Brigade Contrôle du Service public de Wallonie (SPW), des Douanes et des maîtres-chiens de la Police fédérale, ces contrôles ont permis de lutter contre divers phénomènes d'insécurité routière et de mettre la main sur plusieurs contrevenants dans les matières fiscales et administratives. 
Police de Mouscron - 14/02/25

Au cours de l'opération menée entre 9h et 16h00, une centaine de véhicules ont été contrôlés par les organismes de contrôle mobilisés. Sur le plan policier, 28 procédures pour diverses infractions au code de la route (voir détail ci-dessous) ont été initiées et une personne a été arrêtée administrativement. En ce qui concerne la fiscalité automobile, la Brigade Contrôle du SPW a verbalisé 18 automobilistes, dont 3 à charge de conducteurs domiciliés en Belgique circulant avec des véhicules immatriculés à l'étranger. Enfin, une brigade mobile douanière du Service public fédéral Finances a orienté leurs vérifications sur la détection de l’usage illégal de gasoil de chauffage, le contrôle des marchandises transportées et la recherche d’amendes impayées. 

Lieux de contrôle                            

  • Boulevard d'Herseaux (Dottignies); 
  • Boulevard des Alliés / N58 
  • Route de la Laine (N518) 


Verbalisations (Police)                                                                                           

  • 3 PV de défaut d'immatriculation ; 
  • 4 PV de défaut d'assurance ;
  • 3 PV de défaut de contrôle technique ;
  • 1 PV de défaut de permis de conduire ;
  • 3 PIE non porteur du certificat d'immatriculation ;
  • 5 PV ceinture ;
  • 3 GSM au volant ;
  • 2 PV ceinture (enfant) ;
  • 1 PV lié aux prescriptions automobiles ;
  • 1 PV lié à une conduite dangereuse ;
  • 2 PV roulage (autres) ; 
  • 1 signalement dans le cadre d'une déchéance du droit de conduire. 
     
  • 1 arrestation administrative liée à un accès illégal au territoire ; 
  • 3 véhicules saisis.  
     

Verbalisations Taxes (SPW)

  • 15 véhicules signalés pour taxes de circulation non payées (8.076,21 €) ; 
  • 3 conducteurs belges circulant avec des véhicules immatriculés en France ont été verbalisés.


Verbalisations Douanes (SPF Finances)

  • 2 PV gasoil (roule au mazout de chauffage) - 1.000 euros d'amendes payées ;
  • 1 PV accises - 1.369,12 € d'amendes payées ; 
  • 3 PV amendes pénales non payées :
    • 6.241,41 € (véhicule saisi par les douanes);
    • 298.336,90 € (véhicule saisi par les douanes);
    • 551,04 € (amende payée).
  • 3 PV liés à la licence de transport - 4.500 € d'amendes payées ;
  • 2 PV liés à l'absence Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route - 2.000 € d'amendes payées. 

 

Voir ici le reportage de Notélé. 

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