Je désire céder ou revendre une arme

Que dois-je faire ?

Le problème est différent, selon qu'il s'agit d'une arme soumise à autorisation ou non soumise.

S'il s'agit d'une arme soumise à autorisation. [Armes-chasse]

Vous ne pouvez céder l'arme qu'à une personne qui respecte les conditions pour l'acquérir. Selon le statut de la personne (Chasseur, tireur sportif, tireur récréatif, collectionneur agréé, ou simple quidam) et le type d'arme (Arme longue concue pour la chasse, pistolet autorisé pour le tir sportif ou autre), les documents et procédures sont différents. C'est le cédant, c'est à dire vous, qui êtes responsable de la destination donnée à l'arme. Il importe donc de vous assurer que l'acquéreur peut acquérir l'arme en toute légalité et il vous revient de veiller à ce que les documents de cession soient établis et transmis aux autorités compétentes. Vous pouvez toujours contacter notre service "armes" qui vous renseignera sur les formalités à accomplir en cas de vente.

Pour rappel

La plupart des armes à feu sont désormais soumises à autorisation préalable.

S'il s'agit d'une arme non soumise à autorisation

Vous pouvez vendre l'arme comme tout autre objet.

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