Que faire lors de l'importation d'un véhicule en Belgique ?

Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires.

  1. Le véhicule doit être dédouané auprès d'un bureau de Douane et Accises, qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir ci-dessous).
  2. Le véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà à l'étranger (votre nom figure sur le certificat d'immatriculation étranger).
  3. Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur.
  4. Le formulaire de demande d'immatriculation doit être adressé à la DIV accompagné du certificat d'immatriculation étranger original et d'une copie de la facture d'achat.

Depuis le 01/10/2013, pour les véhicules datant d'après 1998 et dont la plaquette d'identification européenne est fixée sur le châssis, il n'est plus nécessaire d'être en possession du certificat de conformité européen pour faire passer le véhicule au contrôle technique dans cette procédure.

Vous pouvez retrouver les informations complètes et les cas particuliers sur le site internet du SPF Mobilité.

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