Toute occupation de la voie publique nécessite une autorisation préalable du Bourgmestre et des frais vous seront réclamés par la Commune.
Adresse de contact :
Hôtel de ville Administration communale
Service TRAVAUX et PATRIMOINE BAULOI Stéphane
Grand Place, 1 Allée de Château Chinon,7
5060 SAMBREVILLE 5140 Sombreffe
www.sambreville.be www.sombreffe.be
Procédure selon les délais d'obtention d'autorisation :
Autorisation rapide (demander au moins une semaine à l'avance)
Dans les cas suivants :
- Placement de : conteneur, élévateur, nacelle, grue, échaffaudage
- Ouverture de voirie urgente, de courte durée, n'entravant pas la circulation
- Déménagement
Chantiers (demander au moins 3 semaines à l'avance)
La demande de l'entrepreneur doit être accompagnée de la permission d'ouverture de voirie délivrée par l'Administration Communale.
La signalisation du chantier doit être conforme à l'Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 (Moniteur Belge du 21mai 1999).
Emplacement pour handicapés, stationnement
Une demande doit être adressée à Monsieur le Bourgmestre, par courrier postal, à l'adresse reprise ci-dessus.