Occupation de la voie publique

Toute occupation de la voie publique nécessite une autorisation préalable du Bourgmestre et des frais vous seront réclamés par la Commune.

Adresse de contact :

Hôtel de ville                                                             Administration communale

Service TRAVAUX et PATRIMOINE                         BAULOI Stéphane

Grand Place, 1                                                         Allée de Château Chinon,7 

5060 SAMBREVILLE                                               5140 Sombreffe

 www.sambreville.be                                                www.sombreffe.be

Procédure selon les délais d'obtention d'autorisation :

Autorisation rapide (demander au moins une semaine à l'avance)

Dans les cas suivants :

  • Placement de : conteneur, élévateur, nacelle, grue, échaffaudage
  • Ouverture de voirie urgente, de courte durée, n'entravant pas la circulation
  • Déménagement

Chantiers (demander au moins 3 semaines à l'avance)

La demande de l'entrepreneur doit être accompagnée de la permission d'ouverture de voirie délivrée par l'Administration Communale.

La signalisation du chantier doit être conforme à l'Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 (Moniteur Belge du 21mai 1999).

Emplacement pour handicapés, stationnement

Une demande doit être adressée à Monsieur le Bourgmestre, par courrier postal, à l'adresse reprise ci-dessus.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 071/260.800.