Réservation d'emplacement et occupation temporaire de la voie publique en quelques clics !
Vous êtes particulier ou entrepreneur et vous souhaitez occuper de manière temporaire un emplacement situé sur la voie publique, dans le cadre d’un déménagement (lift ou réservation d’emplacement) ou d’un chantier (échafaudage, conteneur, …) ?
Dès ce lundi 3 avril 2023, la Ville d’Ans et la commune de Saint-Nicolas ont mis à disposition des citoyens une plateforme afin de pouvoir faire des demandes d’occupation de la voie publique en seulement quelques clics !
Cette nouvelle plateforme offre une série d’AVANTAGES 🙌 comme :
✅ le pré-encodage de vos données lorsque vous êtes inscrit sur la plateforme
✅ suivi de vos demandes en temps réel
✅ le traitement plus rapide des demandes et d’obtention des documents
✅ une automatisation complète de la procédure
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la nouvelle procédure à suivre 👇😊
‼ Quand faire la demande ? 📅
La demande doit être introduite au minimum 15 jours à l’avance.
En cas de risque d’empiètement sur une bande de circulation d’un axe de mobilité principal : 20 jours à l’avance.
En cas de nécessité de fermeture d’un axe routier et/ou déviation importante : 25 jours à l’avance ET réunion préalable obligatoire.
‼ Comment introduire la demande ? 🤔
Si vous disposez d’une connexion Internet :
👉🏻 Rendez-vous sur la plateforme
👉🏻 Créer votre identifiant (adresse e-mail et mot de passe)
👉🏻 Encoder vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone)
👉🏻 Cliquer sur « Faire une demande d’occupation » et choisissez la commune où vous souhaitez situer l’occupation
👉🏻 Remplir les champs sollicités (type d’évènement, période d’occupation, pièces jointes éventuelles et envoyer le formulaire
Si vous ne disposez pas d’une connexion Internet, il vous sera encore possible de vous rendre à l’accueil de la commune concernée par votre demande et de remplir le formulaire papier.
‼ Placement de la signalisation 🚧
Les instances vous délivrent les autorisations (par exemple interdiction de stationner) mais ne fournissent pas les panneaux de signalisation qui eux, restent à votre charge et à vos frais ! Ils sont parfois fournis par la société responsable des travaux, ou ils peuvent être loués auprès de firmes spécialisées.
‼ La signalisation doit être placée 48 h avant le début des travaux/du déménagement.
Il est obligatoire de relever les marques d’immatriculation des véhicules se trouvant dans une zone d’interdiction de stationnement au moment du placement des panneaux.