Règlements Généraux de Police

Le Règlement général de police régit, dans une commune, la sûreté et la commodité de passage sur la voie publique, la tranquillité et la sécurité publiques, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que les amendes administratives. C'est un document important car il édicte une série de règles pour assurer un cadre de vie agréable et harmonieux à l'ensemble de la population.

Dans cette rubrique, vous y trouverez les deux règlements communaux généraux de police de la commune de Ans et la commune de Saint-Nicolas.

Le Règlement général de police régit, dans une commune, la sûreté et la commodité de passage sur la voie publique, la tranquillité et la sécurité publiques, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que les amendes administratives. C'est un document important car il édicte une série de règles pour assurer un cadre de vie agréable et harmonieux à l'ensemble de la population.

Dans cette rubrique, vous y trouverez les deux règlements communaux généraux de police de la commune de Ans et la commune de Saint-Nicolas.

 

Règlements Généraux de Police