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Toute vue ou opinion exprimée dans ce message est celle de son auteur et ne représente pas nécessairement celle de la zone de police Ans/Saint-Nicolas ou de ses organes représentatifs. Par conséquent, ce message ne constitue pas un engagement de leur part, sauf s’il contient une déclaration explicite en ce sens émanant de l’un de leurs représentants officiels et que l’entité pour laquelle l’engagement est pris est clairement identifiée.

La zone de police Ans/Saint-Nicolas traite vos données en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables, dont notamment :

  • le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

  • la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

  • la Loi du 5 août 1992 sur la fonction de Police ;

  • la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de Police intégré, structuré à deux niveaux ;

  • le Code de procédure pénale.

La zone de police Ans/Saint-Nicolas, sise rue du Monténégro 2 à 4430 Ans, est responsable des présents traitements et est représentée dans ce cadre par son Chef de Corps.

Pour toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser au Délégué à la protection des données de la zone de police Ans/Saint-Nicolas à l’adresse suivante : ZP.Nissan.DPO@police.belgium.eu