La loi communale permet au Conseil communal de fixer les règles locales visant à assurer la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques. Ces règles permettent aux communes d'adopter un cadre réglementaire dans une série de domaines très variés. Citons, à titre d'exemple, les règles à respecter en matière de nettoyage des trottoirs, de lutte contre les nuisances sonores, etc... 

Lien vers le Règlement Général de Police (RGP)

Règlement Général de Police