Alarmes et Caméras

Déclarations des systèmes d'alarme et de surveillance

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Les systèmes d’alarme et de surveillance par caméras doivent être déclarés aux services de police, conformément d’une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d’autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. 

Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.