Législation sur les armes (2018)

La loi sur les armes (de 2006) a été modifiée en janvier 2018.

Dans ce cadre, une nouvelle brochure a été éditée. Une version papier est disponible, tout comme la version en “ligne”. Toutes les informations (commande de la brochure ou consultation en ligne) sont disponibles sur le site Internet du SPF Justice via le lien suivant : https://justice.belgium.be/fr/publications/modification_de_la_loi_sur_les_armes_de_2018

Etiquettes