Démarcheurs à domicile : Restez vigilants !
- « Bonjour, je travaille pour une société de nettoyage et je vous propose mes services »
- « Bonjour, je vends des cartes de soutien pour mon association, ça vous intéresse ? »
Ces situations, vous les avez déjà certainement vécues. Mais, comment savoir s’il s’agit d’une arnaque ?
- Demandez la carte ou l’autorisation de la commune.
En effet, tout démarcheur (vendeur) doit être porteur d’une carte d’autorisation d’activités ambulantes délivrée par la région wallonne et d’un guichet d’entreprise. Sur celle-ci, doit se trouver les renseignements relatifs au vendeur et à la société. De plus, tout démarcheur doit être porteur d’une autorisation de la commune pour pouvoir exercer ses activités sur le territoire.
- Activités non-autorisées
Les démarcheurs ne peuvent pas vous proposer de produits ayant un rapport avec le domaine médical (médicaments, plantes médicinales, etc.). Ils ne peuvent pas vous vendre des métaux précieux comme des bijoux ou de l’or et bien sûr, il est interdit de vendre des armes.
- Droit de l’acheteur
Un acheteur a des droits, vous pouvez mettre fin à tout moment à la discussion en cours. Ne signez aucun document d’accord le jour-même et n’hésitez pas à demander un devis ainsi qu’un délai de réflexion.
- Les associations
Toute association qui souhaite effectuer des collectes de dons sur l’ensemble du territoire belge doit obtenir une autorisation du SERVICE Public Fédéral Intérieur. Les collecteurs devront être en possession d’une copie de l’Arrêté émanant du SPF intérieur et d’une attestation nominative.
Les ventes à but philanthropique, social, culturel, éducatif ou sportif sont des activités qui ne sont pas soumises à la législation sur le commerce ambulant. Ils n’ont donc pas besoin de carte. Cependant, ceux-ci doivent avoir une autorisation de la commune. N’hésitez pas à la demander.
- Bonnes pratiques à avoir
- Ne laissez pas ces personnes entrer facilement chez vous ;
- Ne laissez pas ces personnes seules dans votre habitation ;
- Méfiez-vous des occasions uniques, des chances à saisir, des prix trop attractifs ;
- Exigez une facture et lisez attentivement les documents reçus ;
- Ne payez pas immédiatement, pas même un acompte ;
- Établissez avec le vendeur, un contrat ou un bon de commande avec le nom et l’adresse d’entreprise, la date, le lieu de conclusion, une description précise du bien ou du service, un délai de livraison, le prix et le mode de paiement. Imprimez le document en plusieurs exemplaires.
Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le site du SPF économie dans la rubrique : « protection des consommateurs-anarques ». Si vous êtes victimes d’une arnaque, vous pouvez signaler les faits en suivant ce lien : https://economie.fgov.be/fr/propos-du-spf/ou-et-comment-signaler-un.