Certificat de conformité - COC

Chaque type de véhicule construit ou importé en Belgique est homologué par les autorités compétentes via dans un procès-verbal d'agréation (PVA). Le certificat de conformité belge (CDC) confirme que le véhicule correspond bien à la description du PVA. Le CDC vous est délivré par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l'achat de votre véhicule. C'est pourquoi ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule.

Néanmoins, depuis janvier 1999, le CDC est obligatoirement remplacé par le certificat de conformité européen (COC).

Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ?

Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Un dossier y sera établi et envoyé au aux autorités compétentes qui vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation d'agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis.

La police ne délivre en aucun cas d'attestation de perte.

Source : site internet GOCA