Neige et gel : un devoir de sécurité
Les récentes chutes de neige et la vague de froid qui traverse nos régions doit nous rappeler que chacun a des devoirs en matière de sécurité qui sont définis dans les articles 12, 13 et 14 du règlement général de police.
Il est ainsi interdit de déverser ou de laisser s'écouler de l'eau sur la voie publique par temps de gel.
Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller à aménager sur le trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité. Le déblayage des trottoirs est donc une obligation légale.
Enfin, le règlement général de police rappelle que les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu'elles présentent un danger pour les passants.
En attendant leur enlèvement, le propriétaire et/ou l'occupant et/ou le gardien en vertu d'un mandat de l'immeuble, doit prendre toute mesure pour écarter tout danger pour les personnes ou pour les biens et pour assurer la sécurité des usagers aux endroits exposés.
Les infractions à ces dispositions sont passibles d'amendes administratives pouvant atteindre 250 €. Mais ce sont surtout les conséquences dramatiques que peuvent engendrer les manquements qui sont ici rappelées. Ainsi que le fait qu’en cas d'accident, la responsabilité pénale des riverains peut en effet être engagée.
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