Règlement Général de Police

Réglement général de police (RGP)

Le Règlement général de police (RGP) de Charleroi recueille l’ensemble des règles du bien-vivre ensemble applicables sur l’entité de Charleroi :

  • maintien de l’ordre public,
  • propreté publique,
  • salubrité publique,
  • tranquillité publique .

Le règlement Général de Police :

Ainsi arrêté par le conseil communal, le 02 septembre 2019 et publié le 12 septembre 2019

  • Modifié par le conseil communal du 27 juin 2022 et publié le 26 juillet 2022
  • Modifié par le conseil communal du 28 août 2023 et publié le 19 septembre 2023
  • Modifié par le conseil communal du 24 juin 2024 et publié le 2 juillet 2024.

Le règlement Général de Police a été actualisé en juillet 2024

Comment le consulter ?

Vous pouvez en  demander un exemplaire à la police administrative au 071/86.17.87 ou 071/86.17.92