Occupation temporaire du domaine public : vos demandes désormais possibles en ligne
Vous prévoyez un déménagement, l’installation d’un conteneur sur la voie publique, l’organisation d’une brocante ou encore la réalisation de travaux nécessitant une occupation de l’espace public ? Il est désormais possible d’introduire votre demande d’occupation temporaire du domaine public (ODP) directement en ligne.
Qu’est-ce qu’une occupation du domaine public ?
Une occupation temporaire du domaine public est nécessaire dès qu’une activité utilise ou impacte l’espace public (chaussée, trottoir, places publiques, emplacements de stationnement, etc.).
Par exemple :
- un déménagement nécessitant la réservation d’emplacements de stationnement ;
- l’installation d’un conteneur ou d’un échafaudage sur un trottoir lors de travaux ;
- l’utilisation d’une grue ou d’une nacelle ;
- l’organisation d’une brocante, d’une fête de quartier ou d’un autre événement local ;
-
tout chantier ou activité susceptible d’avoir un impact sur la circulation ou l’ordre public.
Une demande à introduire auprès de votre commune
La demande d’occupation du domaine public doit être adressée à l’administration communale concernée.
Après analyse de votre dossier, la commune décide d’accorder ou non l’autorisation. Lorsque la situation le nécessite, elle sollicite également l’avis des différents services concernés, notamment celui de la police, afin de garantir la sécurité des usagers de la route et le maintien de l’ordre public.
Une procédure désormais entièrement numérisée
Afin de simplifier les démarches administratives et de numériser le dossier de sécurité associé à toute occupation de l’espace public, une nouvelle plateforme en ligne est désormais disponible.
Pour introduire une demande :
- Créez un compte sur la plateforme ;
- Validez votre adresse e-mail ;
- Sélectionnez la commune concernée ;
- Complétez les informations relatives à votre occupation (type de chantier ou d’événement, dates, horaires, localisation, signalisation prévue, etc.) ;
- Transmettez votre demande en quelques clics.
Vous serez informé par e-mail de l’évolution de votre dossier et pourrez télécharger l’autorisation directement depuis la plateforme une fois celle-ci accordée.
Besoin d’aide ?
Un guide pratique expliquant pas à pas la création d’un compte et l’introduction d’une demande est disponible en téléchargement ci-dessous.
