Contrôle avec les partenaires sociaux dans la nuit de samedi à dimanche
Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25, la police de Mouscron a procédé au contrôle de huit établissements Horeca et débits de tabac de l’entité. Six policiers et sept agents fédéraux (ONEM, Administration générale de la fiscalité, ONSS, INASTI et Santé publique) étaient mobilisés pour cette opération
qui s'inscrivait dans le cadre d'un effort multidisciplinaire visant à garantir le respect de la législation en matière de sécurité sociale, de droit du travail et d'immigration illégale.
Sur les huit établissements visités (restaurant, débits de boissons, snack et night-shops), les vérifications menées par les agents ont permis de relever un total de neuf infractions à la législation sur le travail et à la loi sur la vente de tabac. Au cours des contrôles, des lots de cigarettes électroniques ont été saisies, un établissement a été mis sous scellés et deux individus ont été arrêtés administrativement.
Résultats
- 8 établissements contrôlés (Centre-Ville et Mont-à-Leux) ;
- 1 établissement mis sous scellés ;
- 38 personnes contrôlées ;
- 2 arrestations administratives ;
- 1 PV + 1 rapport ONEM ;
- 1 PV fiscal ;
- 3 PV Temps partiel / documents sociaux / Infraction à la DIMONA ;
- 3 PV loi tabac.
"Les partenaires sociaux apprécient la collaboration établie avec la zone de police. La présence des forces de l’ordre lors des interventions renforce le sentiment de sécurité des agents et facilite un échange d’informations plus fluide et efficace sur le terrain. Face au nombre important d’infractions relevées, de nouvelles opérations de contrôle sont d’ores et déjà planifiées dans les prochaines semaines."
