Tabac-shops : la police de Mouscron contrôle 6 établissements avec les partenaires fédéraux

Hier (mardi), la police de Mouscron, accompagnée de 5 agents des Douanes (SPF Finances) et d'un agent du SPF Santé publique a mené une opération de contrôle de tabac-shops. Au total, 6 enseignes ont été visitées dans les quartiers de la Gare et du Mont-à-Leux. Les vérifications menées par les partenaires et la zone de police ont permis de détecter une dizaine d'infractions fiscales et sanitaires. Un individu a également été arrêté judiciairement.
Police de Mouscron - 17/04/24

Santé publique

  • 3 PV et 1 avertissement pour étiquetage cigarettes électroniques non-conforme ; 
  • 2 PV pour vente de produits interdits (pochettes de nicotine) ; 
  • 1 PV pour étiquetage de tabac shisha non-conforme ; 
  • 2 avertissement pour publicité tabac interdite ;
  • Saisie de +/- 900 cigarettes électroniques et 200 boîtes de pochettes de nicotine. 


Fiscalité

  • 2 PV fiscaux ;


Judiciaire

  • 1 PV de vente de produits stupéfiants ; 
  • 2 PV détention arme prohibée ;
  • 1 arrestation judiciaire.

 

(photo d'archives)

Etiquettes

Actualités
Contrôle

Vous pourriez aussi aimer