La Police de Mouscron contrôle 5 établissements Horeca avec les partenaires sociaux : 2 restaurants en infraction
Le week-end dernier, dans la nuit du 11 au 12 octobre, la zone de police de Mouscron, en collaboration avec des services d'inspection, a mené un contrôle ciblé sur 5 restaurants situés à Mouscron (4) et Herseaux (1). Cette opération, qui a mobilisé 6 policiers de la zone ainsi que 6 agents des services fédéraux et régionaux, s'inscrit dans le cadre d'un effort multidisciplinaire
visant à garantir le respect de la législation en matière de sécurité sociale, de droit du travail et d'immigration. Dans 2 des 5 établissements contrôlés, les vérifications menées par les agents ont permis de relever diverses infractions relatives à l’accès au territoire et à la législation sur le travail. Des infractions judiciaires (traite des êtres humains, usage de faux et contrefaçons) ont également été verbalisées par les policiers.
Résultats
- 3 procès-verbaux pour violations du règlement sur le temps de travail (temps partiel).
- 1 procès-verbal pour infraction à la Dimona.
- 1 procès-verbal concernant l'emploi de main-d'œuvre étrangère.
- 2 procès-verbaux pour traite des êtres humains.
- 1 procès-verbal pour usage de faux et contrefaçon.
- 2 procès-verbaux pour accès illégal au territoire : l’un a conduit à un transfert vers un centre fermé, tandis que l’autre a débouché sur un ordre de quitter le territoire (OQT) délivré par l’Office des étrangers.
- 1 procès-verbal pour obstruction au contrôle.
En outre, 2 personnes ont été arrêtées administrativement au cours de l'opération.
"Ces contrôles soulignent l'engagement de la zone de police de Mouscron auprès de ses partenaires. La collaboration entre différents services publics permet d'assurer une meilleure efficacité dans la lutte contre les infractions et la criminalité."
