Immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers en circulation
Immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers en circulation
A dater du 1er octobre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers en circulation devront être munis d'une plaque d'immatriculation. Cette régularisation s'étalera sur 1 an.
Dès lors, avant le 1er octobre 2016, chaque cyclomoteurs et quadricycle léger sera muni d'une plaque d'immatriculation dans la série de numéros S-A (classe A), S-B (classe B) ou S-U (quadricycle léger).
Pour pouvoir réaliser cette immatriculation, la Direction immatriculation des véhicules (DIV) a besoin du certificat de conformité.
Lorsque le demandeur ne l'a plus en sa possession, il est prié de se rendre au bureau de police pour demander une Attestation de dépossession involontaire du certificat de conformité/COC Cyclomoteurs et quadricycles légers.
