Conformément à l’Article 87bis de la NLC, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance l’ordre du jour de la séance du Conseil de Police n°02-2019 qui se tiendra:
Le lundi 24 juin 2019 à 20:00 heures, dans les locaux de l’Administration communale de Philippeville
L’ordre du jour comporte les points suivants :
En séance publique :
- Organisation – Désignation du Secrétaire de Zone et octroi de l’allocation - Décision
- Organisation – Approbation du Procès-Verbal du Conseil de police n°01-2019 du 11 février 2019 – Information ;
- Personnel – INP BEN ZAGHOUD - Prestation de serment d’un membre du personnel
- Fonctionnement - Moniteur de sécurité – Présentation des chiffres définitifs – Information
- Fonctionnement - Plan Zonal de Sécurité – Sondage des Conseillers de police - Information
- Finance – Octroi d’une délégation de compétences du Conseil au Collège de police en matière de marchés publics - Décision
- Finance – Approbation des comptes 2018 – Décision
- Finance – Consultation de Marchés - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits – Décision
- Finance – Approbation des comptes 2017 par l’autorité de tutelle – Information
- Finance – Approbation de la dotation communale de Cerfontaine par l’autorité de tutelle – Information
- Logistique – Déclassement d’un véhicule de service - immatriculée PDT193, n° de châssis VF32C8HZA44993803/11– Décision
- Logistique – Vente d’une partie d’une parcelle de terrain sise à Philippeville, cadastrée section B n°412K d’une contenance de 4 ares 87 ca en faveur de Monsieur Thibaut VAN WYNSBERGHE et Madame Caroline L’HOOST - Décision
À huis-clos :
- Personnel – Claudette COPPIN – Demande de mise à la pension définitive – Décision
- Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 0429 - Désignation d’un Commissaire de police pour la Direction des Opérations – Décision ;
- Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 1431 - Désignation d’un Inspecteur Principal de police pour le Service d’Enquête et Recherche – Décision ;
- Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 1433 - Désignation d’un Inspecteur Principal de police pour le Service Proximité – Décision ;
- Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 1435 - Désignation d’un Inspecteur Principal de police pour le Service d’Intervention – Décision ;
- Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 2491 - Désignation d’un Inspecteur de police pour le Service Proximité – Décision ;
- Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 2493 - Désignation d’un Inspecteur de police pour le Service Intervention – Décision ;
- Personnel – INP Guy BECHET - Consolidation de l’accident du travail du 12 août 2017 sans incapacité permanente – Décision ;
- Personnel – Benoît LAROCHE - Consolidation de l’accident du travail du 24 janvier 2017 sans incapacité permanente – Décision ;
- Personnel – Mélanie BRASSEUR - Consolidation de l’accident du travail du 22 janvier 2013 sans incapacité permanente – Décision ;
Par le Collège de police,
David DOYEN Christophe BOMBLED
Commissaire divisionnaire de police Président du Collège de police
Chef de Corps
