Immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers en circulation
A dater du 01-10-2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers en circulation devront être munis d'une plaque d'immatriculation.
Cette régularisation s'étalera sur UN an.
Dès lors, avant le 01-10-2015, chaque cyclomoteur et quadricycles léger sera mini d'une plaque d'immatriculation dans la série de numéros
S-A (classe A), S-B (Classe B) ou S-U (quadricycle léger).
Pour pouvoir réaliser cette immatriculation, la Direction immatriculation des véhicules (DIV) a besoin du certificat de conformité.
NB: lorsque le demandeur ne l'a plus en sa possession, il est prié de se rendre au bureau de police pour demander une attestation de dépossession involontaire du certificat de conformité/COC Cyclomoteurs et quadricycles légers.
