CONSEIL DE POLICE 28 JUIN 2018
Le Collège de Police a l'honneur de vous informer de la prochaine séance du Conseil de Police qui se déroulera le 28 juin 2018 à 18h00 à l'Hôtel de Ville, Rue du Centre 35 à 5590 Ciney.
Séance publique
- Prestation de serment des membres du personnel de la Zone de Police engagés lors des précédentes séances du Conseil de Police
- Fonctionnement Zone de Police - Présentation du rapport d'activité de la Zone de Police par le Chef de Corps
- Fonctionnement Conseil de Police - Procès-verbal de la séance publique du 30-05-2018 - Approbation
- Marchés publics - Budget extraordinaire de l'exercice 2018 - Art. 330/744-51 « Acquisition de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Marché public de fournitures pour l'acquisition d'un (01) cinémomètre numérique (radar) avec des accessoires via la Centrale des Marchés de la Police Fédérale - Adhésion au marché ouvert PROCUREMENT 2016 R3 228 pour un montant estimé à 53.185,55 €Tvac (43.955,00 €Htva) Choix du mode de passation et fixation des conditions - Vote et décision
- Marchés publics - Budget extraordinaire de l'exercice 2018 - Art. 330/744-51 « Achat de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Marché public de fournitures pour le remplacement du boîtier « Polis service » par un boîtier « SecuRoad » du poteau radar de baillonville (Direction Marche-en-Famenne) pour un montant estimé à 15.000,00 € Htva (18.150,00 € Tvac) dont le mode de passation - en l'occurrence, la procédure négociée sans publication préalable avec la consultation d'une seule société, la société "SecuRoad » pour compatibilité avec le nouveau radar numérique - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
- Marchés publics - Budget extraordinaire de l'exercice 2018 - Art. 330/744-51 « Acquisition de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Marché public de fournitures pour l'acquisition de tenues Mocy comprenant cinq (05) vestes de base et quatre (04) pantalons de base (en remplacement de pantalons défectueux) via la Centrale des Marchés de la Police Fédérale - Adhésion au marché ouvert PROCUREMENT 2017 R3 046 pour un montant estimé à 5.107,41 €Tvac (4.221,00 €Htva) - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Vote et décision
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.