CONSEIL DE POLICE

Séance publique

1.     Fonctionnement du Conseil de Police – Projet de procès-verbal de la séance publique du 06 juin 2019 – Approbation

INFORMATION TUTELLE

2.     Tutelle – Information – Gestion des Finances – Approbation de la Modification budgétaire 2019-01 de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne par le Gouverneur de la Province de Namur en date du 1er août 2019 – Prendre acte

3.     Tutelle – Information – Gestion des Finances – Approbation des Comptes 2018 de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne par le Gouverneur de la Province de Namur en date du 05 août 2019 – Prendre acte

4.     Tutelle – Information – Organisation Zone de Police – Approbation de la modification du cadre opérationnel de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne par le Gouverneur de la Province de Namur en date du 17 juillet 2019 – Prendre acte

CYCLE DE MOBILITE 2019-02 - PERSONNEL OPERATIONNEL – CADRE DE BASE – INPP INTERVENTION – DESIGNATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION

5.     Mobilité externe - Cycle de mobilité 2019-02 – Personnel opérationnel – Cadre de base – Emploi vacant d’Inspecteur de police Intervention au sein du Service Intervention de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne en remplacement d’un Inspecteur Principal de Police qui a fait mutation vers la Police fédérale au 1er décembre 2018 – Désignation de la composition de la Commission de sélection – Vote et décision

CYCLE MOBILITE 2019-03 – PERSONNEL OPERATIONNEL – CADRE DE BASE – INPP MOCY – DESIGNATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION

6.     Mobilité externe - Cycle de mobilité 2019-03 – Personnel opérationnel – Cadre de base –Emploi vacant d’Inspecteur de police spécialisé mocy au sein du Service circulation de la Direction Intervention et Circulation de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Désignation de la composition de la Commission de sélection – Vote et décision

CYCLE MOBILITE 2019-04 – PUBLICATION D’EMPLOI VACANT – RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE DE POLICE DU 24-09-2019

7.     Mobilité externe – Cycle de mobilité 2019-04 - Personnel opérationnel - Nouvelle publication de l’emploi de Cadre de base déclaré lors du cycle de mobilité 2019-02 et dont aucun candidat n’a été déclaré « Apte » lors de la Commission de sélection – Déclaration de l’emploi vacant d’Inspecteur de police Intervention au sein du Service Intervention de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne en remplacement d’un Inspecteur Principal de Police qui a fait mutation vers la Police fédérale au 1er décembre 2018 - Ratification de la décision du Collège de Police du 24-09-2019

CYCLE MOBILITE 2019-05 – PUBLICATION D’EMPLOI VACANT – PROPOSITION D’OUVERTURE D’UN EMPLOI VACANT DE MEMBRE OPERATIONNEL – CADRE OFFICIER

8.     Cadre du personnel opérationnel (to) de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne – Proposition de modification du Cadre opérationnel – Vote et décision

9.     Organigramme – Proposition de modification de l’organigramme de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne – Vote et décision

10.   Profil de fonction – Proposition d’approbation du profil de fonction de Cadre officier – Cp Responsable Contrôle interne au sein de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne (Emploi n°0005 )  – Vote et décision

11.   Mobilité externe – Cycle de mobilité 2019-05 - Personnel opérationnel – Proposition d’ouverture et de publication d’un emploi vacant de Cadre officier – Commissaire de Police au Contrôle interne au sein de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne et désignation de la composition de la Commission de sélection – Vote et décision

DEMISSION – PERSONNEL CALOG – NIVEAU B – ASSISTANT SOCIAL - INFORMATION

12.   Personnel CALog contractuel - Niveau B – Démission d’une Assistante sociale au Service d’Assistance Policière aux Victimes au sein de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne au 1er novembre 2019 – Contrat à temps partiel (19h00/sem.) d’une durée déterminée – Prendre acte

PUBLICATION D’UN EMPLOI VACANT DE MEMBRE CONTRACTUEL CALOG – NIVEAU B – ASSISTANT SOCIAL – DECISION COLLEGE DE POLICE DU 24-09-2019 PRISE SUR BASE DE LA DELEGATION

13.   Recrutement spécifique hors cadre - Personnel CALog contractuel - Niveau B – Assistant social – Déclaration et publication d’un emploi vacant - Assistant social au Service d’Assistance Policière aux Victimes au sein de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne sur base d’un contrat de travail à temps partiel (19h00/sem.) d’une durée déterminée de 6 mois – Prendre acte

MARCHÉS PUBLICS – BUDGET EXTRAORDINAIRE - PROPOSITION

14.   Marchés publics – Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 - Art 3302/723-60 "Aménagement immeuble Bastin" pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne – Marché public de service ayant pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un Sas Véhicules Sécurisé au Commissariat central de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne sis Clos du Posty – Rempart de la Tour 27-29 à 5590 Ciney via un marché public par procédure négociée sans publication préalable pour un montant estimé à 51.350,00 Htva, soit 60.000 Tvac – Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

15.   Marchés publics - Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget Extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 330/741-51 « Achat de mobilier de bureau » - Marché de fournitures par procédure négociée sans publicité préalable pour l’acquisition de mobilier afin d’équiper la cafeteria et la salle de réunion du bâtiment de police situé au Clos du Posty, Rempart de la Tour 27-29 à 5590 Ciney pour un montant estimé à 27.650,00 € Htva, soit 35.000,00 € Tvac - Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

16.   Marchés publics - Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget Extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 3302/723-60 « Aménagement Immeuble Bastin » - Marché public pour la fourniture et l’installation de 38 caméras de surveillance au niveau des deux bâtiments (Posty et Community) situés au Clos du Posty, Rempart de la Tour 27-29 à 5590 Ciney via le contrat cadre de la Ville d’Anvers  portant le n° LPA/2017/295 (ID 295) ouvert auprès de la firme Sécuritas pour un montant estimé à 65.000,00 € Tvac - Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

17.   Marches publics - Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 330/742-53 « Achat de matériel et de logiciels informatiques » - Marché public de fournitures pour le remplacement de 26 écrans pour PC (remplacement de petits écrans devenus obsolètes par de plus grands) via la Centrale des marchés des Services fédéraux Spf p-o-cms  – Proposition d’adhésion au contrat-cadre Forcms-Ait-091-1 auprès de la Société Priminfo sa, Rue du Grand Champs 8 à 5380 Fernelmont pour un montant estimé à 4.266,29 €  € 21 % Tvac  – Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

18.   Marches publics - Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 330/742-53 « Achat de matériel et de logiciels informatiques » - Marché public de fournitures pour l’acquisition de licences Microsoft Windows Serveur pour l’environnement virtuel via le contrat-cadre VITO auprès de la Société Securitas pour un montant estimé à 4.774,176 € 21 % Tvac  – Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

19.   Marches publics - Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 330/742-53 « Achat de matériel et de logiciels informatiques » - Marché public de fournitures pour l’acquisition de 02 disques durs externes pour le Service Slr via la Centrale des marchés des Services fédéraux Spf p-o-cms  – Proposition d’adhésion au contrat-cadre Forcms-Ait-091-2 auprès de la Société Lyreco Belgium Nv, Rue du Fond des Fourches 20 à 4041 Vottem pour un montant estimé à 164,65  € 21 % Tvac  – Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

20.   Marchés publics - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 330/744-51 « Achat de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne – Marché public de fournitures par simple facture acceptée (Marché public de faible montant) – Acquisition de 45 Gaines « Glock » et ceinturons ainsi que 30 Lampes « Glock » pour les services opérationnels pour un montant estimé à 20.000 €Tvac  – Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

21.   Marches publics - Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 330/744-51 « Achat de matériel d’équipement et d’exploitation » - Marché public de fournitures pour l’acquisition de 1 couteau d’entraînement (Shockknife) pour la maîtrise de la violence via la Centrale des marchés de la Police fédérale  – Proposition d’adhésion au contrat-cadre Procurement 2018 R3 148 auprès de la Société Vandeputte Safety, Binnensteenweg 160 à 2530 Boechout pour un montant estimé à 697,11 €  € 21 % Tvac  – Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

22.   Marches publics - Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 –Art. 330/744-51 « Achat de matériel d’équipement et d’exploitation » - Marché public de fournitures pour l’acquisition de 2 pistolets Simunition pour l’entrainement (1 Handguns GL-30294 Glock 19T 9mm Fx/fof/ps Gen 4 et 1 Traning Guns GL-47942 19 T 9mm Fx/Fof/Ps Gen 5 (FS)) pour la maîtrise de la violence - Proposition d’ouverture d’un marché public de fournitures par simple facture acceptée (Marché public de faible montant) pour un montant estimé à 500,00 € 21 % Tvac  – Approbation des conditions et du mode de passation – Vote et décision

23.   Marchés publics - Budget ordinaire – Information des décisions du Collège de police du 24 septembre 2019 prisent sur base de la délégation – Prendre acte

24.   Marchés publics - Budget ordinaire – Information des décisions du Collège de police du 05 septembre 2019 prisent sur base de la délégation – Prendre acte