CONSEIL DE POLICE

Séance publique

1. Fonctionnement du Conseil de Police - Approbation du Procès-verbal de la séance publique du 25 avril 2019 – Vote et décision
2. Finances – Présentation du projet de Modification budgétaire 2019-01 par le Comptable spécial - Vote et décision
3. Marchés publics - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 - Art 330/743-52 « Achat de véhicules » - Proposition d’acquisition de deux véhicules de type jeep 4x4 pour les Bureaux de Police de Proximité de Havelange et Somme-Leuze de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne via un marché public de fournitures par procédure négociée sans publication préalable pour un montant estimé à 40.000,00 € Tvac- Approbation du cahier spécial des charges, fixation des conditions et choix du mode de passation – Vote et décision
4. Marchés publics – Budget extraordinaire – Art. 330/744-51 « Achat de matériel d’équipement et d’exploitation » - Proposition d’acquisition d’un Cloud Analyser afin de compléter la suite UFED déjà acquise dans le passé pour l’exploitation forensique des GSM, tablettes et autres supports informatiques (clés USB).pour le Service SLR de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne via un marché public de fournitures sur simple facture (Monopole > CELLEBRITE) pour un montant estimé à 9.175,00 € Tvac – Fixation des conditions, choix du mode de passation et attribution - Vote et décision
5. Marchés publics – Budget extraordinaire – Art. 330/744-51 « Achat de matériel d’équipement et d’exploitation » - Proposition d’acquisition d’un Kit Camera UFED afin de compléter la suite UFED déjà acquise dans le passé pour l’exploitation forensique des GSM, tablettes et autres supports informatiques (clés USB).pour le Service SLR de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne via un marché public de fournitures sur simple facture (Monopole > CELLEBRITE) pour un montant estimé à 210,00 € Tvac – Fixation des conditions, choix du mode de passation et attribution - Vote et décision
6. Marchés publics - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 - Art 330/742-52 « Achat de matériel de reprographie » - Proposition d’acquisition d’un photocopieur (imprimante) pour équiper les bureaux de la Direction PLIF (Personnel, Logistique, Informatique et Finance) de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne via l’adhésion au marché fédéral For-Cms-Mm 105 de la centrale des marchés e-procurement de la Police Fédérale  pour un montant estimé à 5.000,00 € Tvac - Vote et décision
7. Marchés publics - Budget extraordinaire de l’exercice 2019 – Art. 330/744-51 « Achat de matériel d'équipement et d'exploitation » – Marché public de fournitures pour l’acquisition et l’entretien d’un cinémomètre numérique (radar numérique) avec accessoires pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne via la Centrale des marchés de la Police fédérale – Proposition d’adhésion au marché Procurement 2016 R3 228 auprès de la société SecuRoad Nv – Nijverheidslaan 31 à 8540 Kortrijk pour un montant estimé à 33.000,00  € 21 % Tvac – Fixation des conditions, choix du mode de passation et attribution - Vote et décision
8. Patrimoine – Proposition de déclassement et de retrait du patrimoine de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne d’un véhicule Renault PDX713 qui est remplacé par le nouveau véhicule Skoda Superb – Vote et décision
9. Cadre du personnel opérationnel (to) de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne – Spécialisation des emplois au service Circulation - Proposition de modification du Cadre opérationnel du Service Circulation – Vote et décision
10. Gestion du personnel opérationnel – Proposition d’approbation du profil de fonction de Cadre de base (Inp) – Inp spécialisé mocy – au sein du Service Circulation de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne (Emploi n° 0254, 0255 et 0256) – Vote et décision
11. Cycle de mobilité 2019-03 – Proposition d’ouverture d’un emploi de Cadre de base – Inp spécialisé Mocy pour le Service Circulation – Suite à l’obtention du brevet par un membre de notre personnel – Vote ét décision
12. Organigramme – Proposition de modification de l’organigramme de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne –Vote ét décision 
13. Ratification - Décisions prisent en urgence par le Collège de Police en date du 02 avril 2019
14. Information - Décisions prisent par le Collège de Police en date du 21 mai 2019