CONSEIL DE POLICE

Séance publique

Installation du Conseil de Police - Accueil par la Présidente du Collège de Police, Madame Lecomte Valérie, Bourgmestre de Somme-Leuze

Installation du Conseil de Police - Communication de la validation par le Collège Provincial de Namur (Autorité de Tutelle) des élections des Conseillers de Police des Conseils communaux des Communes de Ciney - Hamois – Havelange et Somme-Leuze  au Conseil de Police de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne – Prendre acte

Installation du Conseil de Police – Incompatibilité – Communication préalable aux membres effectifs des règles d’incompatibilité ainsi que la liste de tous les Conseillers de police élus afin de signaler toute incompatibilité avant la séance d’installation du Conseil de Police – Résultats aucune présomption d’incompatibilité – Prendre acte

Installation du Conseil de Police - Désistement d’un Conseiller de Police (le cas échéant) – Prendre acte

Installation du Conseil de Police - Prestation de serment des Conseillers de Police, entre les mains de la Présidente du Conseil de Police et signature de l’acte de prestation de serment

Fonctionnement du Conseil de Police - Approbation du Procès-verbal de la séance publique du 29 novembre 2018 - Vote et décision

Fonctionnement du Conseil de Police - Fixation du montant du jeton de présence des Conseillers de Police - Vote et décision

Fonctionnement du Conseil de Police – Calcul des jetons de présence pour la durée de la législature par le Secrétariat Social de la Police Intégrée (SSGPI) – Vote et décision

Fonctionnement du Conseil de Police - Mode de vote et nombre de voix dont dispose chaque membre du Conseil de Police en ce compris les membres du Collège de Police -  – Prendre acte

Fonctionnement du Conseil de Police - Présentation du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Police de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne pour approbation – Vote et décision

Fonctionnement de la Zone de Police - Présentation de la Zone de Police par le Chef de Corps

Tutelle fédérale (Gouvernement Provincial) – Information – Arrêté d’approbation du 06 février 2019 du Gouverneur de la Province de NAMUR relatif au Compte de l’exercice 2017 de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne –Prendre acte

Gestion financière – Présentation du projet de Budget de l’exercice 2019 – Services Ordinaire et Extraordinaire – Vote et décision

Délégation au Collège de Police – Pour la passation des marchés financés par le budget ordinaire et relevant de la gestion journalière – Vote et décision

Délégation au Collège de Police – Dans le cadre de la désignation du personnel contractuel – Vote et décision

Cycle mobilité 2018-05 – Emploi 2085 - 1 emploi de Cadre de base « Inp Polyvalent »  – Inspecteur de police Intervention au sein du Service Intervention en remplacement d’un INPP (mutation vers la Police fédérale au 1er décembre 2018)  -  Ratification de la décision du Collège de Police du 15-01-2019 décidant de procéder à l’annulation de la décision du Conseil de Police du 29 novembre 2018 et au retrait de la publication d’emploi – Vote et Décision

Détachement temporaire d’un cadre de base de la Police fédérale vers la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne, sous réserve d’approbation du Budget de l’exercice 2019 par l’Autorité de Tutelle,  dans l’attente du recrutement d’un Cadre de base – INP Polyvalent pour le service intervention en remplacement de l’INPP qui a fait mutation vers la Police fédérale au 1er décembre 2019 – Décision

Marches publics – Budget extraordinaire de l’exercice 2019 – Art 330/743-52 « Achat de véhicules »  –Sous réserve d’approbation du Budget de l’exercice 2019 par l’Autorité de Tutelle - Proposition d’acquisition via les marchés fédéraux de la Police fédérale (Centrale d’achats) d’un véhicule Skoda Superb Combi Ambition par l’adhésion au MF 2016 R3 010 Lot 26 pour un montant estimé à 27.000,00 € Tvac ainsi que l’acquisition et l’aménagement du véhicule « Police » - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public – Vote et décision