Cyclomoteurs, quadricycles et speed-pedelecs usagés toujours sans immatriculation.
Vous possédez un véhicule usagé mis en circulation en Belgique avant le 30 mars 2014, et vous avez omis de le faire immatriculer pendant la période de régularisation, qui a pris fin le 11 décembre 2017. Que faire ?
- Rassemblez les documents de conformité du véhicule :
ØL'original du certificat de conformité européenne (CoC) ou l'attestation de conformité belge (ou duplicata), ou une copie bien lisible;
ØOu l'attestation de perte/vol du document de conformité délivrée par la Police, pour autant que le véhicule en ait eu un.
ØOu l'attestation remise par une fédération de véhicules ancêtres (pour trouver une fédération, voyez http://www.bfov-fbva.be ) pour un véhicule de plus de 25 ans d'âge.
- Rendez-vous chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
ØSi le transfert de données a échoué, joignez la preuve du rejet informatique au formulaire de demande d'immatriculation, que vous obtenez auprès de votre assureur. Transmettez le tout à la DIV.
ØSi tout est OK : vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d'immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur. Votre assureur réalise l'immatriculation via l'application WebDIV et vous remet une fiche récapitulative de l'immatriculation.
Le facteur qui vous remet ensuite la plaque d'immatriculation à apposer sur votre véhicule. (coût = 42 euros) Conservez précieusement le certificat d'immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans votre véhicule).
Attention : les speed-pedelecs : cas particulier :
La décision a été prise d' accorder une année supplémentaire pour régulariser les speed-pedelecs usagés.
Veuillez attendre que la réglementation soit adaptée. Vous serez informé de la démarche à faire.
Si vous ne disposez pas d'une homologation européenne pour votre speed-pedelec, entamez les démarches afin d'obtenir une homologation individuelle auprès d'une des Régions : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/vehicules_et_leurs_elements/les_services_regionaux_dhomologation
Attention : un véhicule sans homologation ne peut pas être mis en circulation.
Source : Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière du SPF Mobilité et transports