Conseil de Police
Les compétences du Conseil de Police sont comparables à celles d'un Conseil Communal, mais uniquement pour les matières policières sur le plan zonal.
Il se compose de 19 membres :
- Les bourgmestres des 4 communes constituant la zone de police
- 15 conseillers de police élus par et parmi les conseillers communaux des différentes communes constituant la zone de police.
La composition du conseil de police est proportionnelle aux quotas de population des communes.
Comme pour le Collège de Police, le Chef de Corps et le Secrétaire de la zone de police assistent de plein droit aux séances du Conseil de Police.
Le Conseil de Police exerce les compétences suivantes :
- adopter le budget, des modifications budgétaires éventuelles et des comptes annuels de l'exercice précédent ;
- adopter des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
- recruter et licencier des membres du personnel ;
- autoriser d'ester en justice ;
- adopter des conventions mettant en jeu des droits réels sur immeubles ;
- désigner le Secrétaire du Conseil de Police et du Comptable Spécial ;
- proposer la désignation du Chef de Corps et des autres officiers de la police locale.
Ordre du jour et Procès Verbaux des séances du Conseil de police (à partir du 1er avril 2019, date d'entrée en fonction du nouveau Chef de Corps, Edwin Dassonville) :
Vous pouvez les consulter dans la rubrique Téléchargements