Délégations du Collège/Conseil
Vous trouverez ci-dessous la liste des délégations du Conseil de Police vers le Collège de Police ou vers un ou plusieurs membres du personnel de la zone de police ainsi que les délégations du Collège de Police vers un ou plusieurs membres du personnel
- 13-12-2024 : Délégation vers le Chef de Corps pour les frais de réception et/ou représentation
- 08-01-2025 : Délégation vers le Chef de Corps en matière de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services dont le montant estimé ne dépasse pas le seuil des marchés constatés sur simple facture acceptée.
- 30-03-2026 : Délégation vers la Directrice du personnel et de la logistique en matière de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services dont le montant estimé ne dépasse pas le seuil des marchés constatés sur simple facture acceptée.